Commission de relation des usagers - Hôpital d'Instruction des Armées Laveran, à Marseille

La commission de relation avec les usagers est chargée de :

Veiller au respect des droits des usagers ;
Contribuer à l’amélioration de la qualité de l’accueil des personnes malades et de leurs proches ;
Contribuer à l’amélioration de la prise en charge ;
Faciliter les démarches des patients et de leurs proches ;
Veiller à ce qu’ils puissent exprimer leurs griefs auprès des responsables de l’établissement, entendre les explications de ceux-ci et être informés des suites réservées à leurs demandes.

Si vous estimez avoir subi un préjudice vous pouvez soit adresser votre requête au Médecin-chef de l’établissement, soit saisir la Commission des Relations avec les usagers et de la Qualité de la prise en charge. Toutes les plaintes écrites sont transmises au Médecin-chef de l’établissement.

Le médecin médiateur peut être saisi par le Médecin-chef ou directement par l’auteur de la plainte.

Le médecin médiateur est compétent pour connaître les plaintes ou réclamations qui mettent exclusivement en cause l’organisation des soins et le fonctionnement médical du service, tandis que le médiateur non médecin est compétent pour connaître les plaintes ou réclamations étrangères à ce domaine. Si une plainte ou réclamation intéresse les deux médiateurs, ils sont saisis simultanément.

La commission peut avoir accès aux données médicales relatives aux plaintes sous réserve de l’obtention préalable de l’accord écrit du patient concerné ou de ses ayants droits si le patient est décédé.

Les membres de la commission sont astreints au secret professionnel dans les conditions définies aux articles 226-13 et 226-14 du Code Pénal.

La représentation des usagers au sein de la CRUQ est assurée par :

Un représentant des militaires d’active désigné par le secrétaire général du conseil supérieur de la fonction militaire ;
Un représentant des retraités militaires désigné par la direction de la fonction militaire et du personnel civil parmi les membres des associations participant au conseil permanent des retraités militaires ;
Un représentant des anciens combattants désigné par l’office national des anciens combattants ;
Un médecin extérieur à l’établissement désigné par le Médecin-chef.