Une ordonnance de sortie vous sera remise à la fin de votre séjour. Elle sera accompagnée des informations utiles à la continuité de vos soins.

Il sera adressé au médecin que vous désignerez, avec les éléments utiles à votre suivi médical. Vous pourrez en demander un exemplaire.

Il peut comprendre de nombreux documents de nature différente qui vous sont communicables. Si vous le souhaitez, la copie de ces pièces sera adressée à votre médecin traitant. Les pièces essentielles de ce dossier sont notamment :

- le document médical indiquant le ou les motifs d'hospitalisation

- le compte rendu d'hospitalisation précisant le diagnostic de sortie et comprenant notamment :

* les conclusions des principaux examens cliniques pratiqués

* les comptes rendus des explorations para cliniques et des examens complémentaires significatifs

* les indications et précautions pour le suivi

- le ou les comptes rendus opératoires ou d'accouchement

- les documents relatifs à l'anesthésie

- les prescriptions thérapeutiques et les ordonnances, y compris celles de sortie

- les pièces faisant mention des actes transfusionnels

- la fiche de liaison des soins infirmiers

- selon le cas, les autres pièces significatives (clichés d'imagerie, etc.)

Vous devez dans ce cas envoyer une lettre adressée au Secrétariat du Médecin-chef qui vous retournera les coordonnées du service concerné. Le rendez-vous sera à prendre directement avec le service, un médecin du service vous accueillera le jour de votre rendez-vous et pourra répondre à vos questions. A l’issue, des copies pourront vous être remises contre paiement de la facture correspondante.

Sur demande écrite. La demande doit être adressée au secrétariat du Médecin chef (utilisez le formulaire ci joint). Merci de ne pas oublier de joindre les pièces justificatives demandées.

- Refus de la personne d’une transmission d’information concernant sa santé à d’autres professionnels de santé (médecin traitant par exemple).

- Refus éventuel que des proches soient informés.

- De l’identification de la personne de confiance qui sera informée et consultée au cas où la personne serait hors d’état d’exprimer sa volonté et de recevoir l’information nécessaire à cette fin (article L.1111-6 du code de la santé publique).

- Refus de communiquer certaines informations aux ayants droits en cas de décès.

- Refus de la part d’un mineur de communiquer des informations concernant sa santé au titulaire de l’autorité parentale (Arrêté du 5 mars 2004).

- Votre famille peut, sauf opposition de votre part, être informée de votre état de santé aux jours et heures indiqués dans chaque service.

- Le droit d’accès à l’ensemble des informations concernant la santé du mineur est exercé par les titulaires de l’autorité parentale. Mais ce droit est exercé sous réserve de l’opposition du mineur ou de sa demande que les titulaires de l’autorité parentale n’accèdent aux informations concernant sa santé que par l’intermédiaire d’un médecin.

- Les règles en matière de secret professionnel nous interdisent de donner des détails sur votre état de santé par téléphone. Prévenez votre entourage.

- La transmission des informations médicales rend souvent nécessaires des explications. Le médecin pourra souhaiter dans certains cas, en conformité avec ses obligations déontologiques, que leur communication s'effectue avec des précautions particulières. Ceci n'empêchera pas, en tout état de cause, la remise des documents.

- Les ayants droit d'un patient décédé ne peuvent avoir communication des documents médicaux le concernant, que pour connaître les raisons du décès, défendre la mémoire du patient ou faire valoir leurs droits. Toutefois, le patient ne doit pas de son vivant, s'être opposé à cette communication.

- Les dossiers sont conservés par l'hôpital pendant une durée minimale de 5 ans, puis transférés au S.A.M.H.A. (Service des Archives Médicales des Hôpitaux des Armées), pour une durée indéterminée. Il ne peut vous être remis que des copies des documents. La communication sera effectuée dans les 8 jours suivant votre demande pour les documents de moins de 5 ans. Ce délai ne peut excéder 2 mois pour les documents plus anciens.

- Les frais de copie et d'envoi donnent lieu à facturation (tarif de référence de la copie A4 : 0,18 euro l'unité + le recommandé simple).

Conformément à l'article R 1112-7 du Code de la santé publique, un dossier médical d'un patient est conservé pendant une durée de 20 ans à compter de la date du dernier séjour ou de la dernière consultation externe au sein de l'établissement

- Dossiers des mineurs de moins de 8 ans lors du dernier passage dans l'établissement (le dossier est conservé jusqu'au 28ème anniversaire).

- Dossiers des personnes décédées moins de 10 ans après le dernier passage dans l'établissement (dossier conservé pendant une durée de dix ans à compter de la date du décès).

Les délais de conservation sont suspendus pendant toute procédure gracieuse ou contentieuse. La reprise des délais a lieu à l'issue de la procédure. (Cliquez ici pour télécharger la demande de documents médicaux)

Si vous souhaitez que votre présence ne soit pas divulguée, signalez-le au secrétariat et/ou au cadre de santé du service dans lequel vous êtes hospitalisé. Le nécessaire sera fait pour préserver votre anonymat.

Si vous n’êtes plus en mesure d’assurer la gestion de vos biens, il est nécessaire que vous soyez représenté ou assisté afin de sauvegarder vos intérêts conformément à la Loi du 03 janvier 1968 sur la protection des incapables majeurs.

Un juge de Tutelle peut, dans ce cas, décider sur la demande du médecin ou de votre famille, une mesure de protection.

Il existe diverses formes de protection juridique (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle) qui permettent de répondre à chaque situation.

Depuis le 1er janvier 2000 la Loi sur la couverture maladie universelle (CMU) permet à toute personne résidant en France de façon stable et régulière de bénéficier gratuitement d’une couverture maladie complémentaire délivrée sous condition de ressources.

Mis en place dans le cadre de la réforme de l’assurance maladie, le dispositif d’aide à l’acquisition d’une couverture maladie complémentaire est prévu pour les personnes dont les ressources ne permettent pas de bénéficier de la CMU. Pour tout renseignement complémentaire adressez-vous au cadre de santé de votre service qui vous dirigera vers l’interlocuteur approprié.

Vous devez en être informé par écrit par les médecins, en application de l’article R710-2-7-1 du Code de la santé publique. Si vous n’avez pas reçu cette information, vous pouvez la demander.

Si vous devez bénéficier d’une intervention chirurgicale programmée à court terme, vous pouvez faire prélever votre sang qui vous sera transfusé ultérieurement. Cette transfusion est dite autologue.

Si la quantité de sang prélevée se révèle insuffisante, vous serez transfusé avec du sang provenant d’autres donneurs.

Il est aujourd’hui possible de soigner et de guérir des maladies graves en greffant au malade des organes prélevés sur des personnes décédées.

Peut-être bénéficiez-vous, vous-même, ou une personne de votre famille, d’une greffe d’organe ?

De nombreux patients attendent une greffe d’organe. La Loi du 29 juillet 1994 fixe le principe selon lequel toute personne venant à décéder est présumée avoir consenti au prélèvement de ses organes ou tissus, dès lors qu’elle n’a pas fait connaître de son vivant, son refus d’un tel prélèvement.

Vous pouvez faire connaître votre refus de prélèvement d’organes, de tissus ou cellules, qui sera enregistré sur un registre national automatisé. Une demande écrite est à adresser au :

accompagnée de la photocopie de tout document susceptible de justifier votre identité et d’une enveloppe timbrée à vos nom et adresse. Une attestation d’inscription vous sera adressée dès enregistrement, sauf si vous avez exprimé ne pas souhaiter la recevoir.

Une plaquette d’information est à votre disposition au service des hospitalisations et soins externes (SHSE), au centre des consultations externes (CCE) et dans le service d’ophtalmologie.

Pendant votre séjour à l’hôpital, un médecin peut vous proposer de participer à une recherche biomédicale sur un médicament, un produit ou un matériel, afin de développer les connaissances scientifiques ou médicales. La Loi du 20 décembre 1988, modifiée par la Loi du 25 juillet 1994, vous protège dans ce cas, et définit les conditions de cette recherche. Aucune expérimentation ne peut être menée sans votre consentement écrit.

Vous êtes libre de refuser de participer à la recherche et de mettre fin à votre participation à tout moment, sans que cette décision n’influe sur les soins qui vous sont prodigués.